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Acquisition d'un fauteuil roulant

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Prescription et remboursement

Prescription et remboursement

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Prescription et remboursement fauteuil roulant

Écrit par les experts Ooreka

Un fauteuil prescrit donne lieu à remboursement

Suite à la reconnaissance d'un handicap, un médecin peut procéder à la prescription d'un fauteuil roulant. Cette prescription se fera en fonction du handicap, des besoins et du confort du patient.

Le médecin peut prescrire soit un fauteuil roulant manuel soit un fauteuil roulant électrique.

Prescription d'un fauteuil roulant

C'est un médecin généraliste ou un spécialiste qui prescrira le fauteuil roulant. Cette prescription devra mentionner :

  • s'il s'agit d'une location ou d'un achat,
  • la durée d'utilisation du fauteuil roulant,
  • son mode de propulsion (électrique, manuel),
  • les caractéristiques spécifiques du fauteuil,
  • si le fauteuil comporte des options et lesquelles.

Renouvellement de prescription d'un fauteuil roulant

Si le renouvellement de prescription d'un fauteuil roulant est nécessaire, il devra faire l'objet d'une prescription par un professionnel de santé.

Il n'existe pas de durée réglementaire au-delà de laquelle un renouvellement est nécessaire.

Le renouvellement de prescription d'un fauteuil roulant peut être demandé en cas :

  • de modification de l'état de santé,
  • de modification de l'autonomie,
  • d'usure du matériel roulant.

Bon à savoir : un renouvellement peut parfois être prescrit dès lors que le fauteuil roulant n'est plus couvert par la garantie.

Demande d'entente préalable et remboursement du fauteuil roulant

Pour prétendre à un remboursement d'un fauteuil roulant, le médecin prescripteur doit fournir un imprimé de demande d'entente préalable à adresser au service de contrôle médical de l'Assurance Maladie.

Le remboursement du fauteuil roulant soumis à conditions

Il est possible d'obtenir un remboursement d'un fauteuil roulant ainsi que, selon les cas, des frais de renouvellement, des frais d'entretien. Cette prise en charge par l'Assurance Maladie dépend des conditions suivantes :

  • Le fauteuil roulant doit avoir été prescrit par un médecin.
  • Une demande d'entente préalable doit avoir été adressée au contrôle médical.
  • Le fauteuil doit être reconnu par l'État.
  • Le montant du remboursement est fixé par l'État.

La liste des fauteuils roulants reconnus par le CERAH (Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés ) est accessible à l'adresse : http://www.cerahtec.sga.defense.gouv.fr/doc/lppr.pdf

Le tableau récapitulatif des remboursements de la Sécurité Sociale selon le matériel :

Type de fauteuil Montant de la prise en charge
Fauteuil roulant manuel 395 à 960 €
Fauteuil roulant électrique 2700 à 3900 €
Fauteuil roulant verticalisateur 1500 à 5200 €

Une demande de remboursement est aussi possible pour les interventions de réparations non prises en charge par la garantie. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de demander une prescription par un professionnel de santé. Cependant une demande d'entente préalable est obligatoire si la réparation concerne tous les composants électriques.

Le remboursement complémentaire d'un fauteuil roulant

L'Assurance Maladie ne prend pas en charge la totalité du prix d'un fauteuil roulant. Une demande de remboursement complémentaire peut être adressée à :

  • la complémentaire santé,
  • à la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

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